Conditions d'utilisation

Introduction aux conditions

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière et conseil en investissement.

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• • "Services" désigne nos conseils en planification financière et gestion d'investissement
• • "Client" désigne toute personne utilisant nos services
• • "Données" désigne les informations fournies par le client
• • "Plateforme" désigne notre site web et outils associés

Utilisation des services

Nos services sont soumis aux conditions suivantes :

Utilisation autorisée

• • Consultation de nos conseils financiers personnalisés
• • Utilisation des outils de planification fournis
• • Communication avec nos conseillers experts

Utilisation interdite

• • Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
• • Reproduction non autorisée de nos contenus
• • Interférence avec le fonctionnement de nos services
• • Utilisation pour des conseils à des tiers sans autorisation

Responsabilités utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• • Utiliser nos services de manière responsable
• • Respecter les lois applicables

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et droits de propriété intellectuelle nous appartiennent ou sont utilisés sous licence.

Toute reproduction nécessite notre autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité

Conditions de paiement

Nos services sont facturés selon les modalités suivantes :

• • Paiement requis avant prestation de service
• • Tarifs incluent les taxes applicables (TPS/TVQ)
• • Aucun remboursement après début de prestation

Exclusions et garanties

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques. Les performances passées ne prédisent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services. Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement.

Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la loi canadienne.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire.

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties avec préavis écrit.

Certaines clauses survivent à la résiliation.

Loi applicable

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis de 30 jours.

L'utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Contact conditions

Pour questions sur ces conditions : info@neurogravplasmasynthari.com